A compter du 1er janvier 2019, l'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

réinscrite le 25 janvier 2023 APPELANTE : Mme [W] [G] épouse [J] née le 20 Octobre 1956 à [Localité 4] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Elle en infère que Pôle Emploi ne peut s'opposer à sa prise en charge.

Coffrelite Production Logistique à Pôle emploi devenu France Travail des indemnités de chômage versées à M. [N] dans la limite de trois mois.

[B] est détaché en qualité d'assistant de communication au pôle communication à compter du 1er janvier 2004 et qu'il conçoit, réalise et diffuse tous les documents de l'APMCJ.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Le 18 février 2021, la SELARL [13] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal.

Sa prise en charge par le Pôle emploi a été retardée d'un peu plus de trois mois (pièce 30 salariée).

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00261

Laurent X...et Mme Gabrielle Y..., épouse X...

Le 22 juillet 2022, Mme [G] [U] a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, par ordonnance du 15 septembre 2022, s'est déclaré incompétent au profit du pôle

Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, Confirme le jugement du pôle

B A, représenté par Me Laurens, demande au Juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [X] le 10 septembre 2025.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février 2021 (R.G. n°18/01375) par le pôle social du TJ

Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU, Assesseur assistés de Laurence