de PONTOISE (95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise ; Désigne la SELARL LIEURADE

tribunal administratif de Bordeaux s'est fondé sur la circonstance que, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-1 du code électoral, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Livrade

PRINTEMPS DU LOT Au Verdié 47110 STE LIVRADE SUR LOT comparante, représentée par Mme [G] DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L.

, par Monsieur COMBES Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... pedro DE Y... né le 14 Avril 1946 à FORNOS DE ALGODRES (PORTUGAL) Labrugue Sud 47110 STE LIVRADE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° T 15-25.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° M 16-14.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° F 16-10.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10072 F Pourvoi n° K 16-11.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10637 F Pourvoi n° E 15-26.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° F 15-23.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° U 16-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

APPELANTE Syndicat des copropriétaires LES CASTORS DE SERVIERES sis à [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son syndic professionnel en exercice, le Cabinet LIEUTAUD, [Adresse 1], représenté

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI

Liénard en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° K 15-18.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiler doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° R 15-16.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIENARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° R 15-16.289 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D].

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° N 15-14.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM