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Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Transports Export et Services a été placé en redressement judiciaire le 26 juin 2018, puis en liquidation judiciaire le 12 mars 2019 ; la SCP Louis

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Louis, - X...

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jean-Louis V..., demeurant ..., M. Marc XW..., demeurant ..., M. Charilaos XX..., demeurant ..., M. Pierre XY..., demeurant ..., M.

[M] est lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Louis Vuitton Malletier, Louis Vuitton Services, Ateliers Louis Vuitton, dans le cadre d'un co-emploi depuis le 1er janvier 2019

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la

Sur la demande en paiement Selon l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.

XI, édifié sur une parcelle cadastrée section AI, n°261, lieudit «2 rue Louis XI», d’une surface de 1 a 3 ca, et 1/7ème d’une cour commune située rue Louis XI, édifiée sur une parcelle cadastrée section

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la société JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, représentée par Me Pierre-Louis, demandant

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière Saga ISG et à l'Institut supérieur de gestion du désistement de leur pourvoi en

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Louis X..., M. Michel X..., M. Pierre X..., Mlle Anne X..., Mlle Lucie X... et M.

ETABLISSEMENTS LOUIS BALLANDE, prise en la personne de son gérant en exercice, Siège social [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

ANGERS Représentant : Me Camille -Frédéric PRADEL (avocat au barreau de PARIS APPELANTE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, venant aux droits de la CPAM D'ANGERS 32, rue Louis

Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-louis