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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103074_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme B soutient qu'elle exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103246_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse, La Londe, Orival, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le-Val
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05286_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleChambre 01
67002e87c34eb4cc857818d7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ces propositions retiennent respectivement des dons manuels au profit de Monsieur [C] [J] d’un montant de 28 005 euros et 22 910 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle se fonde sur le rapport d'inspection du 19 novembre 2020 qui a retenu des non-conformités majeures, moyennes et mineures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d212
12 février 2009
12 février 2009
PHARMA CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 87 rue d'Amsterdam-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officielle4ème chambre
DTA_2001168_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Raphaël présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 4-8
5fd9929a174c9983fcd2efd0
10 janvier 2020
10 janvier 2020
ou cas de force majeure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310143
11 avril 2019
11 avril 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la commune de Saint-Martin-du-Vivier, agissant par son maire en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308316_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En outre, s'il fait valoir que cette décision fragilise sa santé mentale, il n'apporte, en tout état de cause, aucun élément au soutien de cette allégation.
Source officielleServ. contentieux social
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [F] effectuait les tâches suivantes : - management de l’équipe ; - ramassage manuel de palettes cassées et mise en benne ; - ramassage manuel de sacs poubelles pleins pour remises dans des bacs roulants
Source officielle5ème Chambre
659f9aea3328fa00087a2784
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement en date du 10 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Malo a : - constatant l'accord des parties, prononcé la résiliation du bail conclu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b06
24 novembre 2015
24 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205155_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Or, si l'enfant, qui continue de résider alternativement chez ses deux parents, a fréquenté dans un premier temps à l'école élémentaire de Mareuil, la directrice des services académiques de l'éducation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par suite, les dépenses de santé à la charge de M.
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401890
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande.
Source officiellePage 51 sur 1677