Rôle N° 13/16883 [I] [Z] C/ SARL NERA PROPRETE LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY

APPELANTE : INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : La Sas [8], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sophie Alexander de

RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 S.A.S.

    Le 12 octobre 2000, le requérant introduisit auprès du tribunal de grande instance de Tarsus un recours en majoration de l’indemnité d’expropriation de l’immeuble.

  Allemagne , 6 septembre 1978, § 42, série A n o   28).

    L’aéroport de Poznań-Krzesiny fut fondé en 1942 à la suite de l’implantation sur ce site d’une usine de l’entreprise allemande de construction aéronautique Focke-Wulf.

L'employeur considère que cette clause n'induit pas une augmentation automatique annuelle et que rien ne justifie au demeurant le quantum de la majoration sollicitée.

  Guélachvili avait tué le major général Gouloua conformément au souhait du requérant ou sur sa propre initiative.

composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI

ce dont l'état des lieux de sortie fait état, Madame [V] [U] produit une facture en annexe 12 qui serait une facture d'achat de la machine à laver, force est de constater que cette facture est en allemand

Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Volkswagen Group France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Volkswagen Bank, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne

professionnel est intervenu le 23 avril 2002, étendu le 21 octobre 2002, pour pallier l'annulation partielle du décret Gayssot, cet accord prévoyant un système d'heures d'équivalence payées avec une majoration

son contrat avec l’AEFE et à réintégrer son corps d’origine ; - il a subi un préjudice financier de 27 768 euros en raison de la rupture anticipée de son contrat avec l’AEFE qui l’a privée de la majoration

Manifestly ill-founded     41375/07 01/09/2007 Aleksandr Nikolayevich SAPRYKIN 20/06/1975     Khlebodarnoye, Rostov Region Ivan Ivanovich VELICHKO Tselinskiy District Court of the Rostov

Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [K] [U] née le 11 Juillet 1947 à [Localité 4] - ALLEMAGNE

absent) [14] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE VIRIBUS UNITIS BETEILIGUNGEN UG [Adresse 17] [Localité 23] ALLEMAGNE

Jugement du 04 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04390 APPELANTS Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (Allemagne