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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c86
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT : Monsieur Olivier, Marie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
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civ3
6137238dcd5801467740b449
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alumetal Caraïbes, dont le siège est Parc d'activité
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