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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68f138d088dcb0e97e8ff1f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68f138d688dcb0e97e8ff35a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux
Source officielleJ.L.D.
6966cc78cdc6046d473129d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAK Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleJ.L.D.
697653d3cdc6046d47aed6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7E Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f3926
29 avril 2022
29 avril 2022
*** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b01ecdc6046d4768c045
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleCharges de copropriété
67f95ebf0ea89248182a57d8
3 avril 2025
3 avril 2025
administrateur provisoire à la succession de Madame [T] [X] veuve [E], [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie KHALIL, Vice-présidente,assistée de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
67f95ecf0ea89248182a59c7
3 avril 2025
3 avril 2025
D0937 DÉFENDEURS Madame [P] [H] [K] [R] Monsieur [I] [H] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Non représentés MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, assistée de Madame Margaux
Source officielleJLD
6716b672b098d256e102beaa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
été notifiée contre récépissé à [T] [S] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 15 Octobre 2024 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Margaux
Source officielleJLD
6716b673b098d256e102bf86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
été notifiée contre récépissé à [Y] [T] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 15 Octobre 2024 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Margaux
Source officielleCharges de copropriété
680299397195250be0ae1b22
8 avril 2025
8 avril 2025
de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
680299497195250be0ae1cea
8 avril 2025
8 avril 2025
de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Madame Margaux
Source officielleService des référés
67f0242d02fc178212f7e3ad
4 avril 2025
4 avril 2025
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604447_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleJ.L.D.
6a0cd869cdc6046d473d19a3
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA4 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleJ.L.D.
6a0cd7d0cdc6046d473d0d5d
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEV Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleJ.L.D.
6a0cd86ecdc6046d473d1a09
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officiellePage 51 sur 138