depuis bientôt deux ans et demi, il n'avait pu revoir sa mère aujourd'hui âgée de 80 ans, immobilisée à la suite d'un grave accident survenu en décembre 2002 et qui allait peut-être mourir, comme son mari

ne faisait pas perdre au contrat sa nature de louage de chose ; qu'en statuant ainsi, sans établir que la convention d'occupation aurait été conclue pour une durée supérieure au séjour du 4 au 8 mars

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mary et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

[N] [D] (ou [V]) soutient qu'il est français par filiation maternelle, pour être né le 1er mars 1959 à [Localité 3] (Liban) de [I] [U], née le 10 avril 1923 à [Localité 2] (Liban), de nationalité française

deux domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [F], né le 5 novembre 2011, ont formé les pourvois n° J 24-15.422 et A 24-15.552 contre l'arrêt rendu le 19 mars

au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée par la communauté de communes Océan-Marais

Demeurant :... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître ROUBAUD, Avocat, (CARPENTRAS) INTIMEES : Madame Marie-Thérèse Z..., épouse A...

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale

Etablissement public local d'enseignement - Collège Paule Berthelot (ex Mana II) - Mana (Guyane). n° 2012-9.

Etablissement public local d'enseignement - Collège Paule Berthelot (ex Mana II) - Mana (Guyane). n° 2012-10.

jours, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que : " au soutien de son accusation de violences commises par son mari

Maamar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 24 septembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation

PROCEDURE CIVILE ET L. 751-7 ET L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LAFFARGUE, QUI FABRIQUE ET VEND DES CRAVATES DE LUXE, A, LE 12 OCTOBRE 1972, LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITES MADAR

[O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Marais, société en nom collectif, dont le siège est

[Z] [R] et la société Symbiose Paradis à la société Pardes Patrimoine, la société Alain Madar Holding et M.

Mammar, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui l'a condamné, pour vol et infraction relative à la réglementation sur l'entrée et le séjour des étrangers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du Petit Marais, société à responsabilité limitée

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SCI Mama.