Assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2003), qu'assurés selon police " dommages-ouvrage" auprès de la société AXA Assurances, M. et Mme X... ont confié la rénovation de leur maison

d'habitation, dont ils ont pris possession le 30 septembre 1999 ; qu'invoquant l'existence de diverses malfaçons, M. et Mme H... ont, après expertise, assigné les MMA, la société CG Chiron, maçon, la

SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 janvier 2015), que, propriétaire d'une maison

September 1995 Masson and Van Zon v. the Netherlands - 15379/89 and 15346/89 Judgment 28.9.1995 Article 6 Article 6-1 Civil rights and obligations Proceedings instituted by the former accused for obtaining

aux déclarations sociale et fiscale obligatoires, percevait, de même que sa compagne, Mme [M], des prestations sociales indues et menait un train de vie confortable, Mme [M] étant propriétaire d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2019), par acte authentique du 18 janvier 2008, M. et Mme R... ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme K.... 2.

et de véhicules aussi bien dans la cour de l'habitation de Jocelyne Z... que sur le chemin commun et la cour publique donnant accès à tous les propriétaires ; que la seconde caméra dirigée vers la maison

que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer de la maison

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

les autres chefs de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Meurad X... et la société France Amusements Electroniques coupables de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

pièces produites, attestations diverses, factures de matériaux et documents fiscaux, que les travaux exécutés, tant sur les aménagements extérieurs de la voie d'accès à la villa voisine que dans la maison

SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration et d'équipement de la maison

Y..., engagé le 11 février 1985 en qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989)

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Erten engineering ateliers en qualité de maçon, a été licencié le 21 juin 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Erten engineering ateliers

où est exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie

relative à la prise de contrôle exclusif par la société JDE de Maison Lyovel

courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du règlement intérieur de la maison