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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300239_20250310
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, - Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
2ème Chambre
DTA_2300141_20250123
23 janvier 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteuse, Signé M.
1ère chambre
DTA_2500620_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
DTA_2300893_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SCI Albiana, représentée par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire
2ème chambre
DTA_2301615_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203592_20220816
16 août 2022
Santoni, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2203593_20220816
5ème Chambre
DTA_2204281_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2022 et le 22 janvier 2025, Mme A D, représentée par la SELARL Estelle SANTONI, demande au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301883_20230320
20 mars 2023
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
JU MW (3)
DTA_2204746_20220926
26 septembre 2022
B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
SANTANA La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
La première assesseure, Nathalie Gay La présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la
DTA_2203356_20230414
14 avril 2023
titre de l'année universitaire 2021/2022 en qualité d'étudiant en classe préparatoire de deuxième année du cycle préparatoire de l'école d'ingénieurs " ESEO " et qu'il devait suivre un semestre à Santander
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés
9ème chambre
DTA_1806171_20230629
29 juin 2023
Asset Management SGIIC SA et autres " (C-338/11 à 347/11) ; - l'avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2011, " Santander Asset Management SGIIC SA " (n° 344678) ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2204059_20250925
25 septembre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant les intérêts de la commune de Courris. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504934_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03470_20240514
14 mai 2024
E... auprès de la banque portugaise Santander Totta en provenance duquel a été transférée sur un compte en D... ouvert à la Société générale, une somme de 70 000 euros, le 24 septembre 2014.
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8632a
18 juin 2002
la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Me Yves NEVEU, avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SCP NEVEU-SUDAKA et associés INTIME : MAITRE AYACHE demeurant 5-7 rue Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
Le rapporteur, Sébastien EllieLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
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