AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119119
2 avril 2013
2 avril 2013
Pour la détermination de la peine, elle prit en compte l’extrême violence des faits, la personnalité dangereuse du requérant, l’absence de regrets et la gratuité du mobile à la base du geste meurtrier.
Source officiellePage 51 sur 92
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100941
22 septembre 2016
22 septembre 2016
une impulsion soudaine et paroxystique, un type de décharges explosives, souvent violentes, à la limite de l'activité volontaire et du réflexe, et pouvant avoir des conséquences graves (agressivité meurtrière
Source officielle