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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6960b097cdc6046d47b7d637
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Georgiana GHERASIMESCU Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA
Source officielle1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DB2Y-W-B7J-CECKX Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA
Source officielle3ème chambre
DTA_2102565_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D A, représenté par Me Messaoudene-Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
63e35009500dc805de37d35e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310512_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D ; -les observations de Me Martin-Pigeon, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304156_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2304156, Mme B D épouse H, représentée par Me Messaoud (Selarl Lozen avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400553_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400722_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400723_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307978_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Diallo,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309675_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402605_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc, qui informe la partie présente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410915_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411064_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Samuel Messaoud Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SDCR C/o SE DOMICILIER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Messaoud ZAZOUN du cabinet L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
magistrat S.A. [3] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXLM DEMANDERESSE [3] Situé [Adresse 1] Représenté par Maître PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître MESSAOUD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503029_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 51 sur 97