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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137224bcd580146773fbc6e
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Paul X..., demeurant Le Rivet, quartier Les Eyssouquettes à Mirabeau (Vaucluse), Pertuis, en cassation d'une décision rendue le 10 septembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203969_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
prononcé la fermeture administrative de l'établissement de restauration, bar à narguilé et débit de boissons qu'elle exploite à l'enseigne " La Marina ", situé Chemin des Pennes aux Pins aux Pennes-Mirabeau
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488152.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
les dispositions de l'article 31 du code général des impôts en confirmant le bien-fondé des rectifications en litige s'agissant des biens immobiliers situés à Aix-en-Provence, Meyreuil, Les Pennes-Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407299_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des eaux (EPAGE) " Huveaune-Côtiers-Aygalades " a rejeté sa demande d'entretien des berges du " ruisseau des Cadenaux " situées sur sa propriété située 217 bis avenue François Mitterrand aux Pennes-Mirabeau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207653_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la préfète de l'Ain a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à une présentation quatre fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Miribel
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13977
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette approche correspond d’ailleurs à la jurisprudence de la Cour en matière d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention ( Miragall Escolano et autres c. Espagne ).
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444278bcff606d9c5350a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [L] (SCP MIRABEAU AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,
Source officielleJCP
678aa9d45289c7662ca2bb94
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LA RESIDENCE MIRABEAU,représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX. C/ S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par lequel le maire de Nice ne s’est pas opposé à la déclaration de travaux ayant pour objet la surélévation d’un bâtiment sur un terrain situé sur la parcelle cadastrale, LW n°311, située 10 avenue Mirasol
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 368/ Mme Rose-Marie XI..., demeurant YS... Marie, bâtiment D1 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 378/ XP... Françoise Lanai, demeurant ...
Source officielle13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
3 avril 2018
N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel DOUBLET, Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Planchon, 69200 Vénissieux, 45 / à Mme Marie-Christine Martinez, domiciliée 35 rue de la Favorite, 69005 Lyon, dernier domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel
Source officielle5ème chambre
DTA_2202741_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, représenté par Me Mirabelli-Bakaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2107238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, il est constant que l'intéressé a quitté la Guyane pour la métropole, en 2004, à l'âge de vingt ans, a fondé en métropole, son foyer composé de son épouse, avec laquelle il s'est marié en 2017, à Miribel
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210806
11 février 2005
11 février 2005
Alain A, garagiste, demeurant 6 rue du général de Miribel à Lyon (69007) ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5999
25 janvier 2000
25 janvier 2000
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Miragall
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752198
2 novembre 1988
2 novembre 1988
licenciement en date du 22 août 1983, Vu 2°) la requête enregistrée le 11 mai 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 59 136, présentée pour Mme BAUER Z..., demeurant ..., Résidence Mirabeau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205341
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Belgium , no. 1062/07, §§ 26-35, 7 July 2009; and Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9 others, ECHR 2000‑I)? 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502633_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par la société d'avocats Mirabeau avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100949
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Jean-Pierre, notaire à Aix-en-Provence (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément » ; que l'acte de prêt du 3 décembre 2004 a été signé par Mme Marie-Noëlle Z..., secrétaire notariale
Source officiellePage 51 sur 94