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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000073 du 20/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL GEANCHRIS A L'ENSEIGNE LEADER PRICE Moudong
6253cd90bd3db21cbdd93ae0
20 mars 2017
... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong
4ème Chambre
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
La Sodexco soutient que l'Etat était renseigné sur la volonté des manifestants appartenant à la mouvance des " gilets jaunes " de commettre des infractions mais n'a pas su les éviter, et que l'absence
1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
enseignements de langue arabe et de Coran à plus de trois cents enfants au sein de la mosquée « Lumière et Piété de Nîmes » gérée par l’association « Union Imano Paix Nîmoise » et faisant partie de la mouvance
4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
B, né le 18 septembre 1967, est un ressortissant français connu pour son implication dans la mouvance radicale et pro-djihadiste en raison notamment de multiples séjours au Pakistan et en Irak.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124372_20231009
9 octobre 2023
Elle conclut qu’au regard de son implication ancienne dans la mouvance terroriste islamiste et de son séjour dans un camp d’entraînement militaire, de la poursuite de ses relations avec des individus connus
DTA_2126839_20230327
27 mars 2023
Les notes blanches font aussi état de relations étroites entre certains membres des associations requérantes, officiant au sein de la mosquée, et des individus appartenant à la mouvance islamiste radicale
6ème Chambre
DCA_25PA00381_20260116
16 janvier 2026
A... a essentiellement entretenu des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et a fait montre d’un comportement menaçant et agressif,
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
jaunes " se dispersent et où il ne reste que les " casseurs ", de ce que le " RESCOM " de la direction départementale de la sécurité publique fait état de la présence d'individus appartenant à " une mouvance
DTA_2400591_20250515
15 mai 2025
ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Chambre 3
DTA_2400071_20251113
13 novembre 2025
DTA_2402687_20251113
Juge unique 2ème chambre
DTA_2402417_20250110
10 janvier 2025
A a fréquenté, à plusieurs reprises, des mosquées à la mouvance salafiste et frériste.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402466_20240203
3 février 2024
Dans ces conditions, au regard de la gravité des faits pour lesquels elle a été condamnée, de la profondeur de ses liens avec la mouvance pro-djihadiste et de l'absence de distanciation à leur égard, c'est
ORTA_2429844_20241115
15 novembre 2024
publié sur les réseaux sociaux de nombreuses et régulières publications soutenant ouvertement le djhad tchétchène, faisant l'apologie de combattants tchétchène et revendiquant son appartenance à la mouvance
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD003794702
20 avril 2010
  Goletto, avocats à Modène. Les détails concernant les requérants et les dates d'introduction des requêtes figurent dans le tableau ci-dessous. 3.
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD002269704
17 juillet 2007
    La requérante est née en 1938 et réside à Modène.   A. La procédure de faillite   5.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229349
6 novembre 2023
(final decision: Modena preliminary investigation judge, 12 May 2020) The applicant filed an opposition against the seizure of assets: rejected (final decision: Court of Cassation, 7 April 2021).
Référés
68e4364c681ed727f2a69db9
3 octobre 2025
En l’espèce, les pièces produites aux débats (notamment les factures et devis de la société FERRARI MODENA SPORT et le rapport d’expertise amiable KPI EXPERTISES 31 du 15 janvier 2025) rendent vraisemblables
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435054
17 mai 2013
complémentaire, enregistrés les 15 juin et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de Lacq, dont le siège est rond point des chênes, BP 73 à Mourenx
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