CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36a7
1 avril 2025
Maisons-Alfort représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0314 DEFENDERESSE QBE EUROPE SA/NV, société étrangère dont la succursale française immatriculée au RCS de NANTERRE
comm
613720cfcd580146773ee958
18 octobre 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit de la société GMT INTERNATIONAL, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..
soc
61372306cd580146774047a5
7 janvier 1998
Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 3°/ de M.
8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZD N° Minute : AFFAIRE [I] [S] (intervenant
Pôle 5 - Chambre 6
65166c79788aac83189e9cad
6 septembre 2023
Par jugement en date du 18 septembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre prononçait la liquidation judiciaire de la société Cases Investissement.
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
Entre : La société CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme au capital de 35.353.350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 017 834, dont le siège social
4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
MIROITERIE [Y] Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me
Référés - Indivi/Success
686439cd0bb2f8a66ca64352
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juillet 2025 N° RG 24/00746 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGBN N°de minute : Syndicat des copropriétaires
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions
Chambre civile 1-6
69fd6faccdc6046d47021067
7 mai 2026
Le 17 juin 2024, le Fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits de la société BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc0
11 octobre 2017
Par ordonnance du 13 juillet 2006, le juge des référés de Nanterre a ordonné l'expulsion de la société Carbudis.
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9c0
4 octobre 2024
La Selafa MJA ès qualités réintroduit en appel cette demande.
6253c8cabd3db21cbdd8647c
19 décembre 2002
Sur l'assignation de la société OKE, le Tribunal de Commerce de NANTERRE, par jugement rendu le 29 octobre 1996, confirmé par arrêt de la 14ème chambre de cette Cour du 04 juillet 1997, a interdit à la
Chambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.
65a786768121050008662fbc
Pôle 1 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b83a
13 juin 2017
Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 Madame [P] [G] EPOUSE [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] assignée le 27 mars 2017 à personne Maître [A] [U] Administrateur Judiciaire ès
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
le tribunal de grande instance de Nanterre.
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
de cause de la SELARL El [S]-Charpentier, ès qualités, dans la mesure où sa présence n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente instance.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c425a52a8057d9918de
16 mai 2022
Par déclaration du 23 octobre 2020, maître [T] [O] [L] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EC.LOG, a interjeté appel du jugement.
Page 51 sur 160