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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maisons-Alfort représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0314 DEFENDERESSE QBE EUROPE SA/NV, société étrangère dont la succursale française immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee958

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit de la société GMT INTERNATIONAL, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 3°/ de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZD N° Minute : AFFAIRE [I] [S] (intervenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c79788aac83189e9cad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par jugement en date du 18 septembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre prononçait la liquidation judiciaire de la société Cases Investissement.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Entre : La société CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme au capital de 35.353.350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 017 834, dont le siège social

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a1d8ceca1cd70190fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MIROITERIE [Y] Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439cd0bb2f8a66ca64352

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juillet 2025 N° RG 24/00746 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGBN N°de minute : Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87628

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 juin 2024, le Fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits de la société BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Par ordonnance du 13 juillet 2006, le juge des référés de Nanterre a ordonné l'expulsion de la société Carbudis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6700d6ee836fac7141b7e9c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La Selafa MJA ès qualités réintroduit en appel cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647c

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Sur l'assignation de la société OKE, le Tribunal de Commerce de NANTERRE, par jugement rendu le 29 octobre 1996, confirmé par arrêt de la 14ème chambre de cette Cour du 04 juillet 1997, a interdit à la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786728121050008662fba

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786768121050008662fbc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b83a

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 Madame [P] [G] EPOUSE [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] assignée le 27 mars 2017 à personne Maître [A] [U] Administrateur Judiciaire ès

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a88

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

le tribunal de grande instance de Nanterre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f08318991899

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de cause de la SELARL El [S]-Charpentier, ès qualités, dans la mesure où sa présence n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c425a52a8057d9918de

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par déclaration du 23 octobre 2020, maître [T] [O] [L] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EC.LOG, a interjeté appel du jugement.

Source officielle

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