avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick HAGEGE son conseil choisi (port : 06.60.15.71.55) substitué par Me AIT MOUHOUB Nadia

teneur suit : DEMANDERESSE Madame [Y] dite [Y] [V] [B] née le 17 Juin 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Nadia

Il précise qu'il a été saisi de cette demande par la Régie Eau d'Azur. Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Nevers, 22 juin 2012), rendu en dernier ressort, que Mme X..., qui avait bénéficié d'un plan de désendettement débutant à compter du mois de septembre 2011, a saisi

(Deux-Sèvres), 6°/ de Mme Nadia I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...

41 / de Mme Evelyne Petithomme, demeurant 1, rue du Bois aux Lièvres, Cidex 25, 27220 Prey, 42 / de Mme Sylvette Peuffier, demeurant 7, rue Lamartine, appartement 31, 27000 Evreux, 43 / de Mlle Nadia

Il résulte de ces dispositions que la personne, qui entend contester une décision relative à l'orientation professionnelle du travailleur handicapé, doit obligatoirement, avant de saisir le juge, former

[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE

SOLUTYS présent Représentant(s) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia

48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6P Minute : 24/00296 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Nadia

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

[T] [Y] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Nadine, demeurant tous deux "Aux Brandes" à Paulnay (Indre), 7°/ de M. Y... Alain, demeurant ... du Bois (Indre), 8°/ de M. Y...

barreau de LYON, [L] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadir

SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 22 Avril 2025 devant Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Najia

Nadine Renée Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1ère chambre), au profit de l'Union de crédit