barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [C] [B] né le 24 Mars 1967 à [Localité 3] (LA REUNION) de nationalité Française Profession : Peintre en bâtiment, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE

représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public

procédures fiscales ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-610 QPC du 10 février 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

SUR QUOI, Des relations entre Madame X... et Monsieur Y... est née Ophélie le 23 septembre 2002. Une enquête sociale a été ordonnée.

FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] assisté de Me Ophélia

SCOMO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE

VELOXAV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Ophélie MARTIAUX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

Nous, Marjorie MARTICORENA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Ophélie

1947 à [Localité 7] [Adresse 2] - Mme [W] [D] épouse [G] née le 07 Juillet 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] Représentée par Me Marie MANDEVILLE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Ophélie

ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 13 Janvier 2026 : Entre : Monsieur [I] [A] né le 18 Juin 1973 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ophélie

TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LA SECRETAIRE ASSERMENTEE. Le Greffier, Le Président.

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ophélie

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-Thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ophélie

MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Accident du travail de Mme [O] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ophélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole