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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90899
15 septembre 2022
Populaire Méditerranée Requête n°: 126/22 Ordonnance n° : 90899 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90064
12 janvier 2023
[L] et autres Requête n° : 714/22 Ordonnance n° : 90064 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Bears, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076
12 octobre 2023
qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat
Trib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884567
17 octobre 2024
d'un fait accidentel survenu le 31 août 2021 aux temps et lieu du travail dans les circonstances suivantes : « Selon les dires du salarié, il était en train de mettre des cartons en hauteur sur une palette
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa42
19 avril 2024
Les parties conviennent que Madame [P] a été blessée par la chute d'objets lourds et volumineux (notamment de grands miroirs) lors de la manipulation d'une palette.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbae314aa3048d484a5a50
8 février 2019
[F] le 12 juillet 2008 avec son appareil chargé d'une palette déjà filmée. M. [F] debout contrôlait sa palette et son bon de commande avant de le coller sur la palette, prêt à filmer(...)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210229
30 mars 2017
de lessive ; que la déclaration d'accident du travail fait état de ce que « une palette de marchandises était posée sur un gerbeur.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100537
26 mai 2011
préjudice économique par le versement de la somme de 50 000 euros, soit une somme d'environ 0,12 centimes par diffusion de publicité rapporté aux 4 tirages de 87 595 exemplaires du journal "Le P'tit Palois
Chambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 15] N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 Copies le : 03/10/24 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
680c6bdf8eda960fba78b2e9
25 avril 2025
se trouvant sur le chariot, va positionner la palette dans la zone d'expédition, la filme.
Cour d'Appel
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3 novembre 2005
Elle considère que ce sont bien les palettes qui doivent être considérées comme des colis au sens donné à ce terme par le contrat type .
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
Il ne s'écartait donc pas de sa mission lorsqu'il manipulait la palette qui s'est renversée.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210326
3 juin 2021
pour apporter des cartons de 1 à 30 kilogrammes, porter ces cartons, les remettre sur une palette, remettre les bacs remplis sur un chariot de deux mètres, ce durant huit heures chaque jour travaillé
5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c859b5
16 janvier 2024
sommes, de sorte qu’elle est subrogée dans les droits de la société LA PALETTE.
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
peuvent générer ce type de mouvement lorsqu'il s'agit de déposer les colis sur les 2 dernières couches de la palette.
Pôle 5 - Chambre 8
603336904ae273a759bbc39d
5 septembre 2017
[W] [P] et la société Pressigny Palettes, dont il était le gérant.
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
Sur le temps de la coloration (25 jours en 2021), il y a effectivement un portage de contre-palettes et un repositionnement des palettes sur la table de levage.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
Elle indique que lorsque l'affût a été transporté dans les locaux de la société ETS LEVIGNE il était cerclé sur la palette.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008125493
22 novembre 2002
X..., enregistrés respectivement les 23 août et 16 octobre 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, ont été présentés devant cette dernière sous la signature de Me Thouin-Palat, avocat
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