LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Georgette A..., 2°/ Madame Geneviève Y..., demeurant toutes deux 2, passage Jean

: B 1343, 1344, 1346, 1348 et 1349 ; ces parcelles sont issues d'un découpage des parcelles [...] pour la B 1343, B 85 pour la B 1344, et B 904 pour la B 1346 ; que les parcelles [...] et [...] sont devenues

Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Par une lettre du 10 février 2020, ce dernier a contesté être copropriétaire avec la commune du barrage du Moulin du Bas.

[P] et [M] [V] (les consorts [V]) ont assigné M. et Mme [G], propriétaires de la parcelle cadastrée [Cadastre 2], en rétablissement du passage desservant la parcelle bâtie cadastrée [Cadastre 4] leur appartenant

Moulin qui n'est pas mitoyenne du terrain d'assiette du projet et qui supporte un local accueillant des chasseurs.

Moulin qui n'est pas mitoyenne du terrain d'assiette du projet et qui supporte un local accueillant des chasseurs.

TOULOUSE A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DU TARN-ET-GARONNE A REJETE LA RECLAMATION DE LA DAME MOULIS

Par un jugement n° 1900609 du 23 juin 2020, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle classe partiellement la parcelle cadastrée section AD n° 277 en zone naturelle.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme de

84000 AVIGNON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me MARCHAL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SCI LES MAS DE L'ECOLE représentée par ses dirigeants légaux 71 chemin du Moulin

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Biviers, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la fondation

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la commune de [Localité 9], après

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

X... dans son ancien emploi au collège "Blaise Pascal" de Villemoisson-sur-Orge ; Considérant que la décision ayant mis fin à la délégation de M.

au répertoire général : S 14/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le RG no 1113001712 APPELANTE Madame Salamatou X..., représentée par Maître GERINIER Pascal-André

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,