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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ea
1 février 2005
1 février 2005
.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110590
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Patrick Y..., domicilié [...] , [...
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 21 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleChambre civile TGI
645f2bd2809051d0f82f11b1
28 avril 2023
28 avril 2023
février 2021 envoyé par RPVA le 23 février 2023 le président a avisé les parties que l'affaire était mise en au 28 avril 2023 devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e080
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e228
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
10 février 2005
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yves Emile Elysées Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb132
8 avril 2025
8 avril 2025
La souscription au capital a été réalisée par l’intermédiaire de la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE par sa filiale la société UFIFRANCE PATRIMOINE. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
président, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Patricia
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il indique que le tribunal n'a pas à considérer le patrimoine du dirigeant pour le condamner à combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellePage 51 sur 178