Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société XD Productions, représentée par Me Perron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024

(Somme), Rosières en Santerre, 2°) Monsieur Christian Y..., demeurant à Flamicourt Doingt (Somme), Péronne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Jean-Louis Y..., suivant jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 17 janvier 1991, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Pierre, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Peronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Jocelyne Y..., décédée

        Par jugement du 11 septembre 1993, le tribunal de grande instance de Peronne condamna le requérant à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à payer une amende douanière

FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICO6 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE PERONNE

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [P] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 87, rue du Perron

PERRON, Conseiller faisant de Président en l'absence du Président titulaire régulièrement empêché, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 4 septembre 2001, Mme VIGNES, Conseiller titulaire

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

X... faisait constater par un médecin : un trait de fracture du tiers péroné droit ; un trait de fracture du quatrième métacarpe main droite ; un arrachement osseux... cubital ; une douleur maxillaire

92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR substituant Me OTHMANI Avocat à la Cour E 95 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR substituant Me OTHMANI Avocat à la Cour E 95 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

INTIME représenté par Me REGOLI substituant Me BURGER Avocat à la Cour A 06 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

A ce titre, lorsqu'il est saisi d'une demande d'expertise visant à évaluer un préjudice en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, le juge ne peut se fonder, pour rejeter cette demande

du tympan gauche était diagnostiquée le lendemain matin ; que le docteur B... écartait la thèse retenant, comme origine de la perforation du tympan, le coup de poing d'Olivier X... ou le bras de Marc

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pedron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de M. [J], de la SCP L.