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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 3 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n’est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu’en fin d’instance.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2102413_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représenté par Me Jean-Philippe Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle s'est opposé aux travaux de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.et Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

venant aux droits de RTB PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e9

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

DEMANDEUR : Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDERESSE :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

APPELANTE Madame [D] [H] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91617

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Michel Z... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa1

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Philippe Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9aa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

APPELANTE SARL PAUSE CAFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de la SCP PHILIPPE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100971

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

2002 ; en sa qualité de légataire universelle, en application des dispositions de l'article 1006 du code civil, en l'absence d'héritiers réservataires, Mme Françoise X... est saisie de plein droit de tous

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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TA

1ère chambre

DTA_2208462_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Montbrison, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94983

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme R... X... épouse I... née le [...] à BASTIA [...] [...]

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

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TA

8ème chambre

DTA_2310616_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet 2024 et 10 février 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d’avocats Philippe Petit et associés (Me Petit), conclut

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88177

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Condamner la SAS THEOBALD AUTOMOBILES en tous les frais et dépens d'instance et d'appel. " Au soutien de son appel, Madame X... qui reconnaît que son employeur est la SAS THEOBALD AUTOMOBILES et non la

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers-49260 LE PUY NOTRE DAME représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] énonce 'une année positive, tous les objectifs fixés ont été atteints.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668f76be9b65e642c58784bc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747903

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE S.A.S.U.

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