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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471527.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300447
14 avril 2015
14 avril 2015
29 décembre 1998, formalisé par un avenant au bail, portant sur une diminution du fermage et mettant la totalité des impôts à la charge du preneur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du teste
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495718.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Bouches-du-Rhône ont porté plaintec/Mme D A
ECLI:FR:CECHS:2025:478494.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser. 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210041
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleChambre 4-6
64a8fee503029105dbedbee7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargés du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068
27 novembre 2013
27 novembre 2013
B..., et de l'avenant à son contrat de travail, que Philippe Y..., jusqu'au mois de juillet 2007, était investi, entre autres fonctions techniques, de celles de directeur commercial ; que son contrat de
Source officiellecr
éesc/M. S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00797
25 mars 2020
25 mars 2020
K..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0963
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Val-de-Marne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B) au profit de Monsieur Jean-Pierre, François X..., demeurant à Paris (8ème) 8,rue Saint-Philipe
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495585.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ce qu'il juge qu'elle a manqué à ses obligations de réserve et de discrétion professionnelle ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la sanction de l'avertissement n'est pas disproportionnée sans tenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Philippe X... de l'intégralité de ses demandes ; - la condamnation de M. Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc33
13 mars 2001
13 mars 2001
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005329
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008053
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454957.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451270.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403719_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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