intentionnel n'a tenu aucun compte de la révision des bases d'imposition acceptées par l'administration fiscale durant la procédure pénale, révision qui a abouti à une réduction de ces bases de plus des trois quarts

. ; "que Mustapha Z... auteur d'une atteinte anormale à la dignité d'une employée dans un magasin, puis d'insultes adressées à celle-ci puis au vigile, est revenu au contact des vigiles un quart d'heure

examinée ; que ces motifs mettent en évidence la douleur physique importante endurée par celle-ci, douleur que les premiers juges avaient évalué à 200 000 francs ; qu'en se bornant, pour réduire des trois quarts

Jean-Louis Y..., lien que ne pouvait caractériser le fait que le fils de ce dernier détient un quart du capital de cette SARL, le président du tribunal ne pouvait ordonner par une même décision les visites

l'employeur pour faire face aux difficultés économiques de l'entreprise ; qu'ainsi en énonçant qu'il n'était pas démontré que la baisse des résultats de l'entreprise nécessitait la suppression d'un quart

société Propy delta , laquelle résulterait de ce que, sa signature ne figurant pas sur le document, il était absent de cette assemblée qui n'avait pu en conséquence statuer à la majorité des trois quarts

licenciement, alors « que l'indemnité légale de licenciement, calculée par année de service dans l'entreprise et en tenant compte des mois complets de service accomplis au-delà des années pleines, est d'un quart

correspondait à la prime conventionnelle de vacances, la cour d'appel a retenu qu'il est versé partiellement au mois de juin de chaque année, que ‘'le montant des primes de vacances, constituées par le quart

du réseau d'exploitation de la Lyonnaise de banque et de ses filiales", la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que le périmètre du réseau en question était aisément définissable, à savoir le quart

Article 2 : Il est enjoint à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de réintégrer M.

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : «ENVIRONNEMENT: Quartier résidentiel , avec divers commerces à proximité.

GROUPE SGP [Adresse 2] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par

En ce qui concerne la définition du quartier : 4.

3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association "syndicat des intérêts généraux des villas du quartier

valoir que le total des parts de charges affectées par le règlement de copropriété aux lots appartenant à la société civile immobilière Les Facultés (SCI), copropriétaire, était inférieure de plus d'un quart

X... demande l'annulation de la décision lui ayant refusé l'attribution d'un logement à l'extérieur des quartiers militaires, il ne se prévaut d'aucune disposition de nature législative ou réglementaire

A INVITE LA REQUERANTE, EN 1966, A QUITTER LEDIT IMMEUBLE ET LUI A PROCURE EN ECHANGE UN LOCAL COMMERCIAL SITUE DANS UN AUTRE QUARTIER DE LA VILLE ; QUE, DANS CE LOCAL, LA DAME X...

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant dans le quartier