Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de commissions, sa demande de rappel de salaire et de prime d'ancienneté sur la base du coefficient 225, et de ne pas avoir déduit de ses propres

engagées, respectivement pour une durée de 24 mois et de 12 mois, par l'association Scouts guides de Moselle-Est en qualité d'animatrices; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels

demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a donné acte à l'employeur de ce qu'il était débiteur de la somme de 797,82 euros au titre du rappel de maintien de salaire conventionnel

de ménage, a été licenciée le 30 octobre 1981 pour mauvaise exécution de son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel

2013 applicable à compter de cette date aux prescriptions en cours, à condition que la durée totale de la prescription n'excède pas la durée prévue par la loi antérieure, dispose que la demande en rappel

une situation égale à l'égard de l'octroi d'un avantage sans produire aucune justification à la différence de traitement constatée ; qu'en se bornant en l'espèce, pour écarter la demande de rappels de

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement de rappels de salaires correspondant à des heures supplémentaires entre 35 heures et 38 heures 30 en l'absence de convention

Raphaël X..., domicilié [...],                                          contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

SCI NOD C / Raphaël X... Patricia Y... épouse X...

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 22 novembre 2001) d'avoir décidé qu'il était le père de Mlle Rachel Y..., née le 28 août 1977 à Mulhouse, et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

A... est née Rachel, le [...], à Limoges ; que, le [...], M.

17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION", anciennement dénommée "clinique Saint-Raphaël

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2024 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2024 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.