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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 3 décembre 2019, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a accordé à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le département de la Savoie sont infondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’office public d’aménagement et de construction de la Savoie (OPAC Savoie) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042828457
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par courrier du 21 février 2014, le président de l'université de Savoie Mont-Blanc a informé Mme B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'OPAC de la Savoie a conclu un accord cadre pour la livraison de fioul domestique aux résidences qu'il gère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103067_20240215
15 février 2024
15 février 2024
avril 2021, déclaré la cessibilité au profit du département de la Savoie.
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d9
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [G] et Mme [F] [I] son épouse ont souscrit auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (ci-après le Crédit Agricole des Savoie) un prêt immobilier n°25895901 d'un montant de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B pour inaptitude physique, a enjoint au directeur du centre hospitalier métropole Savoie de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208456_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les conclusions présentées au même titre par le Centre Hospitalier Métropole Savoie ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
11 juin 2015
* * * La SCI SAGO est propriétaire d'un immeuble situé à Paris 14ème, 27 Rue du Départ, et a pour mandataire la société Colonna d'Istria.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
supérieur des sapeurs-pompiers volontaires ; 3°) de condamner le SDIS de la Savoie à l'indemniser de son préjudice à hauteur de 4 000 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de la Savoie la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Coerchon, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Savoie, ou subsidiairement la communauté d'agglomération du Grand Annecy agglomération et la commune
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fdbaa8d103fab89b5da8ebb
12 février 2019
12 février 2019
Le 13 juin 2012, la Cpam de la Savoie lui a notifié une décision de refus. Le 17 janvier 2013, la commission de recours amiable de la Cpam de la Savoie a confirmé ce refus.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300927_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La préfète de la Savoie n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 août 2021, le préfet de la Savoie a ordonné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Europe Ecologie Les Verts, l'association ATTAC-Savoie et l'association Vivre et Agir en Maurienne, représentés par Me Alimi, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202711_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb68
20 octobre 1988
20 octobre 1988
(Haute-Savoie), 4°) Madame Monique A..., demeurant ...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509476_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de délivrer à M. A...
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