B... épouse A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône

A B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

C... épouse A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par

indemnités d'éviction et d'occupation ; que, par jugement du 27 mars 2007, une expertise a été ordonnée aux fins d'évaluation de ces indemnités ; que, contestant la décision de l'expert de s'adjoindre un sapiteur

Celui-ci a examiné la requérante le 21 novembre 2024 et rendu son rapport le lendemain, déclarant les blessures imputables à l’accident et non consolidées, des avis sapiteur étant nécessaires notamment

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COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 21/12/2018 - Université de Toulouse III - Paul Sabatier - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2018-3718

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au

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Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui fixer un rendez-vous

B..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2309480 rendu le 21 novembre 2024.

B..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2302220 du 8 octobre 2024.