son maintien en rétention ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir constaté l'irrégulartié de la garde à vue et de la prolongation de la rétention, alors que, d'une part, ce serait à tort

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 7 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

: Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004) d'avoir prononcé à ses torts exclusifs son divorce avec Mme Y... ; Attendu qu'après avoir estimé souverainement que le désintérêt croissant

Y..., prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu que sous couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2005), qu'un jugement ayant prononcé le divorce des époux X... aux torts

dommages-intérêts, alors « que dans ses conclusions, elle faisait valoir qu'elle avait effectué, dans le courant des mois de mars 2017, février, mars et juin 2018, des heures supplémentaires qui, à tort

l'assuré relève exclusivement des dispositions de l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en annulant l'indu réclamé par la caisse à l'assuré, au titre d'indemnités journalières servies à tort

[M] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « que commet un excès de pouvoir négatif le juge qui déclare à tort un recours irrecevable comme tardif ; qu'en retenant que l'erreur manifeste

n'a pas répondu à ses conclusions invoquant que la lettre de licenciement étant insuffisamment motivée, le licenciement était nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 2 / qu'elle a, à tort

n'a pas répondu à ses conclusions invoquant que la lettre de licenciement étant insuffisamment motivée, le licenciement était nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 2 / qu'elle a, à tort

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que Mme X... faisait valoir que son mari négligeait sa famille ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce grief de nature à enlever aux faits retenus à l'encontre

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

tout emploi dans l'entreprise le 1er mars 2001 et licenciée, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 18 novembre 2002) d'avoir rejeté sa demande de résiliation de son contrat de travail aux torts

Y..., prononcé le divorce aux torts partagés des époux, et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; Attendu, d'une part, que sous couvert

qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir admis la compétence de la juridiction israëlienne en se fondant inexactement sur la perspective d'une installation de la famille dans ce pays, en rejetant à tort

-Y... aux torts de la femme, d'avoir rejeté la demande en divorce de celle-ci aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'adultère du mari résultant d'un constat produit en première instance, alors