. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN

du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à : - Monsieur [H] [I] [L] - Rep/assistant : Me Solène

, du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [U] [V] - Rep/assistant : Me Solène

SONNET, DEBATS : A l’audience publique du 03 Mars 2026, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Avril 2026.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

SONNET, DEBATS : A l’audience publique du 27 Janvier 2026, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Avril 2026.

. __________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ; Vu l'article 803 du Code de

entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Solène

. _____________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de , Madame ESPINAT Solène

. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène

Il a demandé, le 16 mars 2018, la modification de ce décret pour faire bénéficier ses enfants Chah-Solène, N'Cho Soël, et C...de la nationalité française en conséquence de sa naturalisation.

pu pénétrer auparavant chez son voisin, que lors du transport de l'expert sur les lieux, et constaté, après avoir exactement retenu que la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet

X..., montrait que les lieux avaient conservé leur configuration initiale, que s' agissant du sommet du mur, il ressortait des photographies produites qu' avant sa destruction, il était irrégulier et à

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Soget, société à responsabilité limitée

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Solef, société anonyme, dont le siège est ..., et Etablissement

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.