[G] aurait été supérieure à celle qu’il a perçu en qualité d’agent de stérilisation. Aujourd’hui s’il est que M.

constatées par les professeurs, les travailleurs sociaux et l'environnement de l'époque (voisins et commerçants), - tant l'expert psychologue que l'expert psychiatre ont relevé chez W... un état de stress

Y... ne justifie pas d'un préjudice de retraite, l'arrêt retient que le déficit fonctionnel permanent est caractérisé par un état de stress post-traumatique et des acouphènes justifiant une indemnité de

X... dans son mémoire que « les symptômes psychologiques présentés sont typiques d'un état de stress post traumatique complexe et forment un ensemble hautement compatible avec ses déclarations au sujet

; MAIS ATTENDU QUE LA REUNION DE FAIT PREVUE PAR LE 3E ALINEA DE L'ARTICLE 313 PRECITE DOIT RENDRE VRAISEMBLABLE LA PATERNITE DU MARI ; QU'AYANT RELEVE QUE, DE L'AVIS DE L'EXPERT COMMIS, [S] ETAIT STERILE

langue française demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université de Strasbourg a implicitement rejeté sa demande de ne pas utiliser l’appellation « European Aseptic and Sterile

remettre le terrain en son état antérieur, que ces travaux de réfection étaient indispensables pour la conservation de la propriété de Mme X... et qu'il n'était pas démontré qu'ils entraînaient une stérilisation

médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation

life Photographing of a newborn baby without prior agreement of parents and retention of the negatives: violation   Facts : The applicants were the parents of a new-born baby who was placed in a sterile

  Résumé des faits   S.H. souffre de stérilité tubaire ( eileiterbedingter Sterilität ) et son époux est lui aussi stérile. H.E.

DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 23-092 DU 8 JUILLET 1955, MAIS LES A CONDAMNES, ET A DECLARE LA SOCIETE COMPTOIR STREBA CIVILEMENT RESPONSABLE, DU CHEF D'INFRACTION A L'ARRETE

réalisation de l'ouvrage présentait pour cette société, dès lors que cette piscine permettait à la société d'effectuer des essais et des démonstrations pour la commercialisation d'une turbine, dite "Jet Stream

implantés et durant laquelle il avait été mentionné : « des tissus épaissis sans véritable collection » ; que les drains avaient été retirés le 8 avril 1997 et leur examen bactériologique était resté stérile

lesquelles une convention est établie au titre de la fourrière, les tarifs de la fourrière, les copies des contrats signés avec les mairies, la copie du protocole de sortie de fourrière, le nombre de stérilisations

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF

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