Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Thibault GRAFFIN, Conseiller M. Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré.

formées à l'encontre de la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, de la Scp [P]-[F], de l'Eurl [R], de la Maf, de la société Just à Lau, et des sociétés Allianz et Thelem, - fixé la créance de la Caisse régionale

LES THERMES MARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

S'en est suivi un courrier du 23 avril 2018 par lequel la caisse a informé M.

David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

B..., représenté par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5

L'arrêt est contradictoire, peu importe que la caisse n'ait pas constitué avocat devant la cour de renvoi.

Le montant total des dépenses de santé échues prises en charge par la caisse à la date du présent arrêt est en conséquence de 201 144,42 euros.

BPCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1961 en TUNISIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/345 Rôle N° 13/04712 [X] [Q] épouse [Z] C/ [E] [R] CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT

Par lettre du 12 août 2019 réceptionnée le 20 août, Mme [X], directrice adjointe de la caisse, pour le compte du directeur M.

2022 MG N° 2022/ 85 Rôle N° RG 19/08288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5Z [G] [J] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Clément COLLET-FERRE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant

SBTP - SIBILLE BELLEDONNE TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me [C] [K] ès qualités de mandataire ad hoc [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat

Chauray - 79036 NIORT CEDEX, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Nathalie ROCHE, demeurant 41 Place Saint-Thiébault

était déclarée incompétente à agir au titre du [14], - Condamner Monsieur [U] [B] à restituer à la Caisse la somme de 8.655 euros sur le fondement de l'article 1302-2 du code civil.

VIVELOR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thibault AZNAR, avocat au barreau de MONTPELLIER