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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602271_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603641_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516389_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523113_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense avant l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503751_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302073_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise, lequel n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605507_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-d’Oise en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215295_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512446_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514825_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

L'exécution de la présente ordonnance implique qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301465_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un arrêté du 19 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303496_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605037_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026 à 12h17, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316090_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316921_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420511_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

recherches (CR) le 6 juin 2024, ainsi que du procès-verbal y afférent, de l'avis rendu par la Commission des formations et de la vie étudiante de l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603627_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par le préfet du Val-d’Oise n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué, au regard de l’office du juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502574_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La requête a été communiquée le 22 février 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602482_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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