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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
31 mars 2016
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
10 avril 2025
Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f530a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Valdès, rapporteur, MM. H..., J..., I..., X..., Y..., F... B..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [G] [U] [H] né le 10 Août 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
L'installation d'un radiateur radiant': La notice descriptive a prévu l'installation d'un chauffage par le sol qui a été effectivement réalisé.
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
le 6 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Valérie
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 5 octobre 2017, le juge de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l’affaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Concernant la surface retenue, les parties sont d'accord sur le principe d'une valorisation des biens sur la base du m² de superficie utile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Elle demande donc la confirmation du jugement sauf à porter les sommes à 5. 000 euros pour le non respect de la visite d'embauche et à 5. 000 euros pour le non respect de la visite médicale de reprise,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Elle demande donc la confirmation du jugement sauf à porter les sommes à 5. 000 euros pour le non respect de la visite d'embauche et à 5. 000 euros pour le non respect de la visite médicale de reprise,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC006065400
28 février 2002
28 février 2002
Ils estiment que le comportement des autorités nationales porte atteinte à leur droit au respect de la vie privée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b05
3 novembre 2020
3 novembre 2020
En effet, comme le lui objecte l'appelant, la production de la lettre simple datée du 04 décembre 2011 censée porter à la connaissance de M.
Source officielle9e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e4b
20 juin 2013
20 juin 2013
Le salarié, qui fait appel incident, soulève in limine litis, l'irrecevabilité des conclusions de l'employeur, au motif, qu'après la vente de son commerce et sa radiation du registre du commerce, il ne
Source officielle1ère Chambre
65a784828121050008662ed4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'appui de ses prétentions, le syndicat soutient en substance que : -Le syndicat demande la radiation de l'appel , la SCI n'ayant pas exécuté l' ordonnance.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Le code de procédure civile ne prévoit aucune forme particulière pour le rétablissement d'une affaire après radiation.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un décret du 4 novembre 2021, le Président de la République a prononcé la radiation de Mme A des cadres de la magistrature.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
22 avril 2026
La société [F] ayant exécuté le jugement, la société [B] s'est désistée de sa demande de radiation de l'affaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
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