Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6786b301df5b5c7d10ca45c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
668f999a8dee2c23d20f9f84
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BT QUALIT [Adresse 2]-[Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme ZEDDOUN, Vice-présidente statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 02 Avril
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b95289c7662ca2b23d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f80764cf40727a00439b7b
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcde0c64531385b0219fb
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcde1c64531385b021a04
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fd4d65e85d0474bddb2b78
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fd4d68e85d0474bddb2bc7
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9edc7a459da3dcde94cb
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9ede7a459da3dcde9506
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9ee37a459da3dcde9585
7 avril 2025
7 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 07 Avril 2025 après prorogation en date du 17 Mars 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508605_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d8063bcdc6046d47b00088
7 avril 2026
7 avril 2026
3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société FARC [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Stella BEN ZENOU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303867_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A D, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A E, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteur public ; -les observations de Me Petit, représentant la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, celles de Me Zemmour, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205555_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C désormais représenté par Me Zenou, enregistré le 5 février 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309254_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A C, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 51 sur 101