Codes de loi français

LEGIARTI000026927555

charge de l'accès au DP est assurée par le conseil de l'ordre des pharmaciens : fourniture des supports d'information, télé-déclarations CNIL, téléchargement gratuit du module d'accès " Fast ", connexion à l'hébergeur du DP, support utilisateur téléphonique

Article 20

du présent article fournit, lors de sa demande à l'autorité compétente, selon les attributions précisées à l'article 5 : - un document précisant l'identification de l'organisme : nom, raison sociale et statut juridique, adresse complète, numéro de téléphone

Article Annexe 1

ÉPREUVES Programme, déroulement et conditions de réussite aux épreuves Les règles applicables aux épreuves de délivrance de la certification technique sont définies comme suit : - pendant toute la durée des épreuves, la détention d'objets connectés (téléphone

Article Annexe 1

Les orientations proposées aux patients en dehors de ces heures d'ouverture doivent faire l'objet d'une information claire et accessible, sous la forme, notamment d'un message d'accueil téléphonique ; L'ensemble de ces critères fait l'objet d'une charte

Article Annexe II

Identification de l'entreprise : Nom : Adresse : Téléphone : 1.2. Adresse du service médical d'entreprise : 1.3. Locaux disponibles : 1.3.1. Description des locaux du service médical : 1.3.2. Observations du médecin du travail sur ces locaux : 2.

Article Annexe III

l'article 6, alinéa 4, 1. b, du présent arrêté sont : Technique matériels d'abonnés, Technique installation, Technique supports - faisceaux hertziens numériques, Technique supports-télésurveillance, Technique commutation R.I.T.A., Technique commutation téléphonie

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Ex 85-17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. 85-18 à 85-20 Tous produits de ces positions. 85-27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Travaux de surveillance, d'assistance téléphonique ou télématique. Secours et sécurité Banques et établissements de crédit. Service de garde. Traitement des moyens de paiement (établissements de).

Article 34

Sous-section 5 : Démarchage téléphonique et prospection commerciale, Art. L121-20, Sct. Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, Art. L121-21, Art. L121-21-1, Art. L121-21-2, Art.

LEGIARTI000017856531

par des entreprises établies hors de France 04 Contributions des sociétés de programmes 05 Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

LEGIARTI000022505600

(en €) (en € / MWh) de capacité journalière (en € / MWh / j) Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT

Article 10-2

Indication dynamique de voie réservée au paiement automatique par abonnement " télépéage ". Les signaux d'indication sont à fond noir. Le listel carré, le pictogramme et l'inscription sont de couleur blanc-jaune.

Article Annexe I

Lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à l'intérieur de la cabine une pancarte bien visible de l'extérieur, sur laquelle sont inscrits : - soit le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse

Article Annexe I

Elles concernent notamment l'interdiction de fumer, d'utiliser un téléphone portable (le téléphone est éteint), d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu, ainsi que l'obligation d'arrêt du moteur.

Article Annexe Ia

3-1) Moyens - L'installation de production, la matière d'œuvre, les outillages - Les équipements de protection individuels et collectifs - Les appareils de contrôle - Les moyens de saisie papier et/ou informatique - Les moyens de communication téléphoniques

Article Annexe I

Elles concernent notamment l'interdiction de fumer, d'utiliser un téléphone portable (le téléphone doit être éteint), d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu ainsi que l'obligation d'arrêt du moteur.

Article Annexe I

Elles concernent notamment l'interdiction de fumer, d'utiliser un téléphone portable (le téléphone est éteint), d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu, ainsi que l'obligation d'arrêt du moteur.

Article ANNEXE

Sa préimpression comporte les aspects suivants : - une personnalisation permettant l'identification nominative du professionnel de santé utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur, et donnant un moyen, tel qu'un numéro de téléphone, de contacter

Article Annexe 4 (suite)

SDA26 Quand je circule en Espagne, quel numéro de téléphone est-il conseillé d'utiliser pour appeler les secours à partir d'un portable ?

LEGIARTI000048431955

premier axe stratégique du plan, relatif aux infrastructures, a permis de doter le ministère d'équipements individuels performants et d'un système moderne de visioconférence ainsi que de le faire bénéficier d'une amélioration des réseaux et de la téléphonie