Par jugement du 24 mai 2024, le Tribunal ordonnait la réouverture des débats en vue de la rectification de l'erreur matérielle de l'ordonnance de désistement de l'instance et de l'action de la Société

, et au titre de 2017 selon la procédure de rectification contradictoire.

[O] [B], la totalité des actions que celui-ci détenait au sein de la société [B], devenue la société CBIMF. Le solde du prix de vente ne lui ayant pas été intégralement réglé, M.

(les défendeurs au pourvoi) soutiennent que le pourvoi est irrecevable pour avoir été formé hors délai, dès lors que l'arrêt du 1er octobre 2004 qui a déclaré l'action prescrite profitant indivisiblement

Dans des conclusions récapitulatives en date du 13 septembre 2024, la société Bureau Veritas Construction demande à la cour de: 'RECTIFIER l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la Cour d'appel de FORT DE

Si la décision rectifiée passée en force de chose jugée, la décision rectificatif de peut-être attaquer que par la voie du recours en cassation.

1952, tel que modifié par le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action

Le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Action Agir a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance.

autre rectification concernant la taxe sur la valeur ajoutée déduite sur les achats au titre de la période antérieure, allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, ainsi que d'une rectification en matière

diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par arrêt rendu le 29 septembre 2011 sur requête en rectification

Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° D 13-19.007 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2287 F-D rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1502 FS-P + B rendu le 9 juillet 2014 opposant Mme Armelle X..., domiciliée

70.475 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 juillet 2011 présentée par Me Le Prado, avocat de la société Aluminium Pechiney, société par actions

Alain X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2523 F-D rendu par la chambre sociale le 16 décembre 2010 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires dont le siège est 27-31 rue

d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 69028 rendue le 30 mars 2022 sur le pourvoi T 21-18.362 dans l'affaire opposant : La société Agri Viti Brienne, société par actions simplifiée, dont le siège

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], à 1°/ la société Saverglass, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Comité social économique de la société Saverglass, dont le siège

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 31 et 546 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 20 février 1998, rectifié

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rectification d'erreur matérielle M.