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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’AQUIT AINE C/ S.A.

Source officielle

Page 51 sur 440

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de crédit mutuel, un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b4498a54057d103018

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

7] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013033 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte du 19 mai 2020, Mme [N] a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins notamment d'obtenir sa condamnation en paiement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 juillet 2014.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a61cdc6046d476fabf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est pris acte des protestations et réserves formulées par les compagnies d’assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5013

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La SARL ARTEFIX a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 mars 2013, le Crédit Agricole déclarant sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b783ea43407b9fbb752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69655806cdc6046d4710c49f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES fait valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed61

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST NBF-iB paiement de sommes-caution grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

techniques, -aides humaines, -aménagement du logement/déménagement, -charges spécifiques.

Source officielle
TJ

JLD

686c138cdd7001754d61c81d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par consentement mutuel judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fbdcdc6046d4702567b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77M AFFAIRE : [C] / OBJET :

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4340

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e363271232b2e4bc72

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6973014fcdc6046d47608e5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS Copie à : LA CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au niveau du sexe et que l'enquête faite avec l'aide

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS BOUYGUES IMMOBILIER SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société BPAF S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1c03

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8086

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Haute-Garonne), 2°/ la Mutuelle générale française accidents, Mutuelles du Mans, dont le siège social est ... (Haute-Garonne), 3°/ M. et Mme L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°/ M. Y...

Source officielle