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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134e4
3 juillet 2025
D’AQUIT AINE C/ S.A.
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce4acdc6046d47897aeb
16 avril 2026
de crédit mutuel, un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01].
1ère Chambre
628490b4498a54057d103018
17 mai 2022
7] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013033 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155e
5 octobre 2023
Par acte du 19 mai 2020, Mme [N] a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins notamment d'obtenir sa condamnation en paiement
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 juillet 2014.
REFERES Président
69d54a61cdc6046d476fabf4
7 avril 2026
Il est pris acte des protestations et réserves formulées par les compagnies d’assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
626b8161d1fb03057d9a5013
28 avril 2022
La SARL ARTEFIX a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 mars 2013, le Crédit Agricole déclarant sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.
JAF Cab 8
68e88b783ea43407b9fbb752
2 octobre 2025
contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel
Chambre des référés
69655806cdc6046d4710c49f
9 janvier 2026
La MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES fait valoir que M.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST NBF-iB paiement de sommes-caution grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR
Chambre sociale
64c35c70f01612d969deffd4
27 juillet 2023
techniques, -aides humaines, -aménagement du logement/déménagement, -charges spécifiques.
JLD
686c138cdd7001754d61c81d
7 juillet 2025
par consentement mutuel judiciaire.
Chambre famille CAB 1
69a28fbdcdc6046d4702567b
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77M AFFAIRE : [C] / OBJET :
JAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4340
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]
4ème Chambre Cab D
6616d7e363271232b2e4bc72
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Ch 10 REFERES
6973014fcdc6046d47608e5a
8 janvier 2026
AVOCATS Copie à : LA CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE
cr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au niveau du sexe et que l'enquête faite avec l'aide
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS BOUYGUES IMMOBILIER SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société BPAF S.E.L.A.R.L.
comm
61372131cd580146773f1c03
17 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations
civ1
613721d8cd580146773f8086
9 décembre 1992
(Haute-Garonne), 2°/ la Mutuelle générale française accidents, Mutuelles du Mans, dont le siège social est ... (Haute-Garonne), 3°/ M. et Mme L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°/ M. Y...