Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A B veuve C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de contribution à l'audiovisuel public au titre

lui est opposable, et d'avoir ordonné une expertise en vue de déterminer si les troubles à l'origine du malaise ayant entrainé le décès ont une origine totalement étrangère aux conditions de travail, alors

X... alors salarié de M.

Par ailleurs, Andrée Y... veuve Z...ne conteste pas être en possession du bien mobilier en litige.

les conditions prévues à l'article 1390 : / () / 2° les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue

; "aux motifs que, "( ) contrairement à ce que soutient le mis en examen dans son mémoire, aucun des éléments retenus à son encontre ne saurait être considéré comme une présomption de culpabilité alors

PLESSY veuve X... née le [...] à LYON (69) [...]

procédure abusive, l'arrêt retient que, quelle que soit la convention conclue, c'est indûment qu'il soutient que les époux Y... étaient occupants sans doit ni titre, que, par la présente procédure, il veut

Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.

[D] au paiement d'une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale à Mme [P] veuve [H]. 29.

décès (84 398,55 F) versée à la veuve ne peut être déduite, puisque l'allocation décès est nécessairement due quelle que soit la cause du décès de l'assuré ; "alors que l'allocation d'un capital décès

Michel Y..., fils, en qualité de curateur, de Mme Lucienne X... veuve Y... et les pièces jointes, vu les dispositions de l'article 501 du code civil, Mme Lucienne X... veuve Y... dispose d'un capital de

qu'il est déjà à 1 450 pieds d'altitude ; qu'il survole l'outer marker de Toussus à l'altitude de 970 pieds, soit à 750 pieds en-dessous de l'altitude publiée, alors qu'il s'agit d'un point de repère

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X..., née le 21 juin 1956, a assigné Mme Yvonne Y..., veuve

de la victime ; " alors qu'en fixant ce préjudice sans tenir compte de la pension de reversion qui était allouée à la veuve par la SNCF et ce bien qu'il fasse état de cette pension pour déterminer la

réclamé le paiement des honoraires contractuellement prévus ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat de révélation de succession pour défaut de cause alors

Marguerite X... veuve Y... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe enregistrée le 22 février 2008.

aux instituteurs, cette indemnité peut être augmentée d'un quart pour les instituteurs mariés ou veufs avec enfants, les institutrices veuves avec enfants et les instituteurs ou institutrices divorcés

provision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et non prescrite l'action engagée par Mme X... aux fins d'indemnisation des jours de carence alors

NI STATUER ELLE-MEME ALORS QUE LES PARTIES CIVILES NE LUI DEMANDENT PAS; " ALORS QU'AYANT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS, LA COUR SE TROUVAIT INVESTIE, EN VERTU DE L'EVOCATION S'IMPOSANT A ELLE, DU