Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501747_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504923_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500978_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308108_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Ainsi qu'il a été indiqué au point 1, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302466_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301571_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301582_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302115_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209204_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300002_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300391_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300416_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300432_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300520_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300521_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300975_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300994_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301078_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officiellePage 51 sur 5627