PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [

L'appelant fait notamment valoir que : - le rapport d'expertise amiable, sur lequel se fonde l'intimé, est insuffisant en tant qu'unique élément de preuve.

A... ; qu'il convient d'ajouter que la demande de contre expertise suite à l'expertise judiciaire confiée à M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

Elle a saisi le Premier Président de cette Cour d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire et par ordonnance en date du 23 novembre 2005, le Premier Président a : - rejeté la demande d'arrêt de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2013)

Le 17 janvier 2022, le conseil de la société WARRIOR SCOOTER a contesté le refus de garantie et a mis l’assureur en demeure de payer la somme de 67.742,56 euros TTC.

[I], les consorts [M] ont obtenu du juge des requêtes du tribunal judiciaire de Marseille, par ordonnance en date du 29 mars 2021, la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire. M.

judiciaire et déclarer qu'il y a lieu à référé à expertise, - réformer l'ordonnance de référé rendue le 13 septembre 2024, - désigner un expert avec mission de : ' prendre connaissance de tous documents

Monsieur [D] [S], par courrier du 23 juin 2022, a contesté et réfuté les demandes de l’expert amiable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/51922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIM N°: 1/JJ Assignation du : 10 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

unique (MAU).

Par ordonnance du 1er avril 2019, le juge des référés a désigné M. [I] en qualité d'expert judiciaire. Le rapport d'expertise a été remis le 2 mai 2020.

: - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées de cette mise à disposition au 29/09/2023, date à laquelle

titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires ; Disons que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par

Par ordonnance rendue le 12 avril 2019, le juge de la mise en état a rejeté ses demandes. Dans l'instance au fond, M.

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[H], a pour activité le commerce des 'uvres d'art contemporain, effectue des expositions et réalise des expertises.