AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cf
11 avril 2024
11 avril 2024
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de l'Yonne (LRAR) C.C.C
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a35
7 mai 1998
7 mai 1998
Francs ; que, compte tenu de ces 6.500 Francs payés, Monsieur X... reste donc devoir la somme de 22.040,02 Francs qui portera intérêts au taux conventionnel de 14,50% à compter du 12 mai 1993, date de
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9832
22 août 2024
22 août 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A. [7] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SA [7] (par LRAR) -Me GERBAY
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
13 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85790
13 juin 2001
13 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecc0ab73d7c90739e79
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce mécanisme a notamment donné lieu aux arrêtés ministériels tarifaires des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce mécanisme a notamment donné lieu aux arrêtés ministériels tarifaires des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce mécanisme a notamment donné lieu aux arrêtés ministériels tarifaires des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecd0ab73d7c90739e7f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce mécanisme a notamment donné lieu aux arrêtés ministériels tarifaires des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecd0ab73d7c90739e83
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce mécanisme a notamment donné lieu aux arrêtés ministériels tarifaires des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
17 décembre 2018
AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 458 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT E... X... : RG 17/01216 - X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFDI S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SÉCURITÉ C/ M.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [V] C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me GOULLERET
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f65ccdc6046d476aa86b
21 mai 2026
21 mai 2026
La SA Auvergne Habitat a précisé que Mme [J] [V] a été déclarée irrecevable à une procédure de surendettement par jugement du 12 mars 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9be
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10215
11 octobre 2016
11 octobre 2016
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Trois frontières, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 20 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle conclut que le taux de 12 % retenu par les premiers juges est sous-évalué, et demande de fixer à 20% le taux initialement alloué au salarié.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 264 N° RG 24/13478 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XI METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12] PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 51 sur 93