1231-6 du code civil et seront capitalisés par application de l’article 1343-2 du code civil”.

1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil. Condamner la SAS E.B.F.

1343-2 du code civil, - condamner Mme [P] [I] à verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [I] aux entiers dépens. » * *

trois fois le taux d'intérêt légal jusqu'à parfait paiement ; D'ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil DE CONDAMNER la société SARL

, outre intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2007, capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil et condamnant après compensation des créances respectives, la SCI

l’article 699 du code de procédure civile.

Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

produisant eux-mêmes intérêts au terme d’une année entière sur le fondement de l’article 1343-2 du Code civil, - condamner la SCCV DU MEDOC à payer à la société CBMEC la somme provisionnelle de 40 euros

-2 du code civil.

1343-2 du code civil, 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

42 et suivants du Code de procédure civile, Vu notamment les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696 et 700 du Code de procédure

21 du bail, jusqu'à complet paiement, et capitalisation desdits intérêts lorsque ceux-ci sont dus depuis plus d'un an par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; * Condamner