Sur la régularité de la procédure : Selon l'article L. 3211-12-2 du code de la santé publique, I.

R. 143-13 du code de la sécurité sociale et les articles 16 et 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, d'autre part, selon les articles L. 341-1, L. 341-3, R. 143-27 et R. 341-2 du code de la sécurité

et 907 du Code de Procédure Civile.

1134 du code civil dans sa version applicable au litige ensemble celles de l'article L. 1124-1 [en réalité L. 1224-1] du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

, 1382 du code civil, dans sa numérotation applicable à l'espèce, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, renvoyant M.

568 du Code de procédure pénale.

945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER,

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile - signé par C.

[E] [V], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile à Monsieur Michel X....

89 du Code de procédure pénale, pour que sa plainte avec constitution de partie civile puisse être recevable.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.