527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI, greffier, Il résulte des articles

[O] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.

575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 198, 575, alinéa 2, 5 et 6, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

n'est pas admise, aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, à remettre en cause à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de la chambre d'accusation ; qu'il ne peut dès lors être accueilli

595 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et suivants de la loi du 1er août 1905, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

575, alinéa 2, 5° et 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ;

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 89, 183, 186, 575, alinéa 2, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 précité ; que la partie civile

calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de consignation rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 570

DEMANDANT QU'IL SOIT IMMEDIATEMENT STATUE SUR SON POURVOI PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES AUTRES PARTIES N'ONT DEPOSE AUCUNE REQUETE A L'APPUI DE

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

365 et 161 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

63 ancien, alinéa 2, du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux

132-16, 441-1 du Code pénal, 2, 575 alinéa 2, 1, 575, alinéa 2, 6, 202, 204, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque du clef

7 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4 du Code pénal, 6-1, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure

, n'a pas statué sur l'un des chefs d'inculpation" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 187-1, 187-2, 416 et 416-1 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure