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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, de la société Hirth Sarl, de la société Groupama Grand-Est, de la société Kiyici, de la société Echaf service, de la société Office Rhénan d'assurances

Source officielle

Page 51 sur 1994

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dceb98137c174785eba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202954_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, l'expert sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110173

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Il est donné acte aux sociétés Carre, Guy-Gallego, Avignon, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110395

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[M], de la société Brice Lacaze, Nicolas Joly, [D] [M], notaires associés, devenue la société BHN, et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Duhamel, avocat de la société Les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49566

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

[E] [M], ayant pour passagère Mme [F] [A] et assurée par l'Assurance mutuelle des motards, et une automobile Mercedes à usage de taxi, conduite par Mme [N] [V] et assurée par la Mutuelle d'assurance de

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CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886b

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Cedex 3, 24 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 25 / de la société civile professionnelle (SCP) Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201469

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Pierre X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur chargé de la vérification des créances d'assurance de la Caisse générale d'assurances mutuelles, en remplacement de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c4365d

Cassation

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Y... a été blessé et son véhicule endommagé ; que la Cour d'appel a dit que la société d'Assurances Mutuelles de Seine-et-Oise aux droits de laquelle est aujourd'hui le Groupe d'Assurances Mutuelles de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210805

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [E], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama), dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201010

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[R] et la Caisse régionale d'assurances mutuelles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique). Faits et procédure 2.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90863

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[T] Défendeur: la société Les assurances mutuelles le Conservateur et autres Requête n°: 159/22 Ordonnance n° : 90863 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201301

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Rhône-Alpes Auvergne - Groupama Rhône-Alpes et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300003

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094b5

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

induction (SITI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402673_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B D, expert désigné, demande la mise en cause de la société SMA, en qualité d'assureur de la société BK2M, de la société Reber et de ses assureurs, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société

Source officielle
CC

civ1

613722aecd5801467740004e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd58014677400518

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne, les conclusions de M.

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CC

civ1

613722b3cd58014677400519

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

..., née X..., demeurant "Loustalet", 47160 Saint Pierre de Buzet, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances

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