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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Le même jour, Fed met en demeure Hyde de cesser immédiatement toute collaboration avec M.
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
L'avenant signé le 1er octobre 2013 par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
Ceci est du ressort de votre collaborateur, le votre étant d'apporter la valeur ajoutée d'analyses.
5ème chambre sociale PH
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
[P] [Y] a occupé les fonctions de chef d'équipe, puis suivant avenant à effet au 01 février 2010, il est promu chef d'agence, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709b
26 octobre 2022
Le changement de missions sans avenant n'est pas établi.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597
23 juin 2016
avait apporté à son employeur, à la demande de celui-ci, une clientèle pour laquelle il devait être commissionné ; qu'il convient ici de rappeler que, selon la grille de classification résultant de l'avenant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01608
9 octobre 2013
X... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale de la collaboration au cours des derniers mois, l'arrêt rendu le 1er mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300507
10 juin 2021
rejeter ses demandes de garantie contre son assureur, la SMABTP, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, l'article 2 de l'avenant
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466
29 mars 2017
la Maif ne saurait se prévaloir, pour invoquer la caducité du protocole du 30 septembre 2005, de la contre-lettre du même jour la prévoyant en cas de défaut d'accord des parties sur le protocole avant
613722b6cd580146774007ea
23 octobre 1996
X..., au service depuis juin 1981 de la société Expertise Galtier en qualité de collaborateur commercial, et dont il n'est plus contesté, devant la Cour, qu'il remplissait les conditions prévues par l'article
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920
23 mai 2013
de l'agence « Sap-Santé », et non pas sur « tous les contrats négociés par les commerciaux dans le secteur de la santé » ; qu'en retenant, pour dire que l'employeur ne respectait pas les termes de l'avenant
4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
depuis février 2015, c'est à dire avant l'arrivée de M.
6079b0b89ba5988459c4fbfe
31 janvier 1980
LE 1ER JUIN 1972 COMME PROJETEUR THERMICIEN ; QUE, PAR AVENANT DU 3 DECEMBRE 1974, IL ETAIT AFFECTE A LA FILIALE SODETEG-IRAN LA SOCIETE SE RESERVANT LA POSSIBILITE DE L'AFFECTER A UN AUTRE POSTE, EN UN
ECLI:FR:CCASS:2018:C300802
6 septembre 2018
de l'avenant n°4 au contrat 230 L'article 88 de l'avenant n°4 prévoit : « acceptation de l'avenant- L'acceptation de l'avenant implique de la part du Titulaire, une approbation de toutes les clauses figurant
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
Ce contrat était prolongé par avenants successifs, puis la relation de travail perdurait, de telle sorte que le contrat devenait à durée indéterminée. Par courrier du 5 juin 2015, M.
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.
Chambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
Ces changements n'ont entraîné aucun avenant de contrat, ni de coefficient, ni de statut et ni de salaire.
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1867
3 juillet 2025
Puis, par un avenant ayant pris effet le 1er novembre 2013, le bien assuré était désormais situé [Adresse 3].
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a4
4 juillet 2025
Avenant n°1 du 24 octobre 2016 : Mme [F] est gérante de la société [3] et M.
Chambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
Aucune pièce ne corrobore les affirmations du supérieur hiérarchique de M.
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