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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le même jour, Fed met en demeure Hyde de cesser immédiatement toute collaboration avec M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'avenant signé le 1er octobre 2013 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c50e1e6e05567349085c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Ceci est du ressort de votre collaborateur, le votre étant d'apporter la valeur ajoutée d'analyses.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [Y] a occupé les fonctions de chef d'équipe, puis suivant avenant à effet au 01 février 2010, il est promu chef d'agence, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le changement de missions sans avenant n'est pas établi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

avait apporté à son employeur, à la demande de celui-ci, une clientèle pour laquelle il devait être commissionné ; qu'il convient ici de rappeler que, selon la grille de classification résultant de l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01608

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale de la collaboration au cours des derniers mois, l'arrêt rendu le 1er mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300507

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

rejeter ses demandes de garantie contre son assureur, la SMABTP, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, l'article 2 de l'avenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

la Maif ne saurait se prévaloir, pour invoquer la caducité du protocole du 30 septembre 2005, de la contre-lettre du même jour la prévoyant en cas de défaut d'accord des parties sur le protocole avant

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ea

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X..., au service depuis juin 1981 de la société Expertise Galtier en qualité de collaborateur commercial, et dont il n'est plus contesté, devant la Cour, qu'il remplissait les conditions prévues par l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de l'agence « Sap-Santé », et non pas sur « tous les contrats négociés par les commerciaux dans le secteur de la santé » ; qu'en retenant, pour dire que l'employeur ne respectait pas les termes de l'avenant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

depuis février 2015, c'est à dire avant l'arrivée de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbfe

Cassation

31 janvier 1980

31 janvier 1980

LE 1ER JUIN 1972 COMME PROJETEUR THERMICIEN ; QUE, PAR AVENANT DU 3 DECEMBRE 1974, IL ETAIT AFFECTE A LA FILIALE SODETEG-IRAN LA SOCIETE SE RESERVANT LA POSSIBILITE DE L'AFFECTER A UN AUTRE POSTE, EN UN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300802

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l'avenant n°4 au contrat 230 L'article 88 de l'avenant n°4 prévoit : « acceptation de l'avenant- L'acceptation de l'avenant implique de la part du Titulaire, une approbation de toutes les clauses figurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Ce contrat était prolongé par avenants successifs, puis la relation de travail perdurait, de telle sorte que le contrat devenait à durée indéterminée. Par courrier du 5 juin 2015, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces changements n'ont entraîné aucun avenant de contrat, ni de coefficient, ni de statut et ni de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1867

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Puis, par un avenant ayant pris effet le 1er novembre 2013, le bien assuré était désormais situé [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant n°1 du 24 octobre 2016 : Mme [F] est gérante de la société [3] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aucune pièce ne corrobore les affirmations du supérieur hiérarchique de M.

Source officielle

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