Les époux [W] ont réinvesti le prix de cette vente dans l'achat d'un autre bien immobilier situé [Adresse 1].

, a fait virer du compte courant d'associés des époux E... dans la société SCATE une somme de 91. 469,41 euros sur le compte joint des époux, puis sur un compte personnel ouvert à son nom d'épouse ; que

A cette lettre était joint un projet d'acte de vente.

[E] de l’ensemble de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre des époux [W] et de la compagnie ACM IARD ; - Condamner les époux [E] à payer aux époux [W] et à la société ACM IARD la somme

B... ayant provoqué, les observations des époux X... et M.

de tenue du compte, honoraires 5 950 € TTC pour le forfait annuel ; La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation

[N], les époux [K], les époux [M], les époux [Z] et les époux [T], propriétaires de lots issus du partage d'une seule propriété antérieure, ont notamment convenu de faire cesser l'indivision existant

X..., sont tenus dû tout à leur égard ; que la demande figurant dans le dispositif des conclusions de la SARL OVIVE en termes obscurs d'"entrer en voie de condamnation" à l'égard des époux X... paraît

Alain X... et de la SARL ATLAS INVESTISSEMENTS et enfin à sa confirmation en ce qu'il autorise la vente amiable du bien et fait droit aux prétentions des époux B.../ A....

[U] [H] et Mme [R] [N] épouse [H] (ci-après les époux [H]), le cautionnement hypothécaire sur leur bien immobilier et le nantissement sur le fonds de commerce exploité par la Sas [18].

Par acte authentique du 25 juin 2003, les époux [K] ont acheté un bien immobilier sis à [Adresse 3], constituant le logement de la famille, à hauteur de 80% pour le mari et de 20% pour l'épouse, au prix

[R] ; Attendu que les époux [R] versent également un cliché photographique sur lequel figurent tout à la fois la chape litigieuse et Mme [R], alors enceinte de sa fille [X], née le [Date naissance

] ; - ordonner les mesures de publicité prévues par la loi ainsi que l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - condamner [H] [J] à lui verser

Soutenant que la SARL qu'ils avaient constituée n'était qu'un support juridique apparent et que ledit contrat de gérance-mandat devait être requalifié en un contrat de travail, les époux X... ont saisi

[M] [D], le 23 mai 2012, établi au contradictoire des époux [K] et de plusieurs autres parties, un rapprochement s'est opéré entre les consorts [Z] et la SCI du [Localité 47], d'une part, et les époux

[L] [Y]) , - de mai 2020 à novembre 2020 (du compte de Madame [A] [Y]), - de décembre 2020 à février 2021 ( du compte joint de Monsieur et Madame [Y]) - et de janvier 2021 à mai 2021 (du compte joint

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-25. 322 et J 12-26. 460 ; Sur le pourvoi n° X 12-25. 322, après l'avertissement prévu à l'article

[Y] [J] ou constitueraient des comptes joints dont M. [Y] [J] serait un des titulaires, - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.

Les époux [O] soutiennent que les vices ne sont pas assez graves pour entraîner in situ la résolution de la vente s'agissant d'un bien vendu à 820.000 euros lorsque les travaux de reprises des désordres

Par jugement réputé contradictoire du 30 novembre 2015, le tribunal d'instance de Grenoble a condamné les époux [K] à payer à SOLFEA la somme de 39.563,38 € avec intérêts au taux de 5,95% à compter du