acccomplie par le requérant et ont été à bon droit soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant, d'autre part, que le requérant soutient que, le vérificateur ayant pris en compte à tort, chaque

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

de toute pratique découlant de l’application de la charte de déontologie de la société, ainsi que de la mise en place de formulaires relatifs aux principaux dispositifs déontologiques tels que les cadeaux

Y...à son égard le 22 mars et le 31 mars 2011 en ce que le gérant de la société Y...lui a fait des reproches sur son travail, lui a dit qu'il n'allait pas lui faire de cadeaux avec les nouveaux horaires

Elle a été réglée par la reprise du véhicule Twingo pour 178,76 euros et par chèque de banque de 20.000 euros émis le 6 février 2017 par [Y] [D].

La SCI [...] relève que la somme de 30 000 euros offerte par M. et Mme [V] [E] à trois de leurs enfants comme cadeau d’anniversaire constitue un présent d’usage.

Floriano, " pratique rigoureusement interdite " selon l'employeur, - de " mentir en prétendant avoir été autorisé à faire des cadeaux et à accorder des remises exceptionnelles ".

en grès émaillés par des carreaux en grès cérame (pour un coût évalué à 102 000 €), - des moisissures intérieures résultant d'une condensation d'air chaud et humide sur les parois froides, dont la cause

A... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le préjudice lié au paiement de chèques qu'il avait émis au titre d'opérations de "cavalerie" procédait directement de la fraude commise par le tireur de ces chèques

avis est affiché à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière ; qu'il résulte de ces dispositions que la formatité de l'affichage doit durer au moins un mois avant la constatation enregistrée dans chaque

La société ME2CO considère que la garantie décennale est inapplicable dans la mesure où, après essai de nettoyage des carreaux, l'expert a considéré les désordres comme de nature esthétique.

j'estime insupportable que des producteurs, des chefs d'entreprise, des créateurs d'emplois, de richesses collectives, puissent être ruinés, déconsidérés, et leurs collaborateurs se retrouver sur le carreau

/coller' provenant d'autres rapports ; chaque site a fait l'objet d'un livret de recommandations personnalisées

Toutefois, ils n'apportent pas d'élément de nature à établir que les règlements effectués par chèques concernent exclusivement des achats de carburants. 10.

carreau et un trop grand lissage des faces à encoller, d'autre part par l'emploi de colles ne répondant pas aux préconisations d'origine du fabricant des dalles contenues dans les notices accompagnant

M... justifie qu'il a les a réglées seul, tel étant le cas des deux dernières échéances de chaque reconnaissance, qui sont échues après la dissolution du régime matrimonial, à concurrence de la somme de

Y... ait remis à Mme X... un chèque de 750 000 € que celle-ci n'a pas porté à l'encaissement, Cette attitude par son ambiguïté ne permettant pas d'interpréter cette remise de chèque comme une reconnaissance

Les cadeaux de toute nature, à l’exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.

menant à l’habitation, - zone totalement dépourvue de carreaux de carrelage en partie centrale de l’allée, - carreaux de carrelage déjointés sur le pourtour de l’allée, - carreaux de carrelage movibles

à utiliser le jour même, ces remises ou chèques ou bons d'achat ne sont pas repris sur le bon de commande.