Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 2001, qui,

SONT EN OUTRE CHOMEES SANS RECUPERATION LES DEMI-VEILLES DE FETES LEGALES" ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'IL CONVIENT D'INTERPRETER LA DISPOSITION FINALE DE CE TEXTE EN CE SENS QUE LES DEMI-VEILLES DE TOUTES

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

Roman, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M.

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mazars conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2026, l’Association de veille environnementale du Cher et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

qu'en prononçant ainsi, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que le mémoire avait été visé par le greffier la veille de l'audience à 17 heures 25, la chambre de l'instruction a violé le principe

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société

Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., responsable du service de veille, ainsi qu'une attestation de ce dernier relatant qu'il avait surpris le salarié en train de dormir dans une pièce attenante au bureau de veille où il aurait en principe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[4] C/ [O] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE