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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505585_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées à cet effet par l'intéressée sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511645_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603839_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de M. A... ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f39

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

demande d'indemnité de licenciement, alors qu'il avait soutenu devant la cour d'appel que ses congés payés n'avaient pas été versés depuis plus de deux ans, et que la cour d'appel n'a pas répondu à ces conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502306_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510805_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602425_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A... sont devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509364_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512179_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme B sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605533_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par Mme A... sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610782_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par M. A..., sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2207646_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500779_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418824_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par M. B sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510610_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte, mais maintenir ses conclusions présentées au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503251_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602090_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de M. A... sont devenues sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602395_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par suite, ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507754_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415534_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'ils ont présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle

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