CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505585_20250610
10 juin 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées à cet effet par l'intéressée sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511645_20250716
16 juillet 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.
DTA_2603839_20260325
25 mars 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de M. A... ont perdu leur objet. 4.
soc
61372211cd580146773f9f39
16 décembre 1993
demande d'indemnité de licenciement, alors qu'il avait soutenu devant la cour d'appel que ses congés payés n'avaient pas été versés depuis plus de deux ans, et que la cour d'appel n'a pas répondu à ces conclusions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502306_20250409
9 avril 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet.
DTA_2510805_20250627
27 juin 2025
DTA_2602425_20260304
4 mars 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A... sont devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.
DTA_2509364_20250625
25 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512179_20250612
12 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme B sont devenues sans objet. 3.
DTA_2605533_20260319
19 mars 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par Mme A... sont devenues sans objet.
DTA_2610782_20260430
30 avril 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par M. A..., sont devenues sans objet.
JU 8ème chambre
DTA_2207646_20221212
12 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 2. M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500779_20250327
27 mars 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête. 5.
DTA_2418824_20250321
21 mars 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par M. B sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510610_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte, mais maintenir ses conclusions présentées au titre
DTA_2503251_20250401
1 avril 2025
Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de
DTA_2602090_20260304
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de M. A... sont devenues sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.
DTA_2602395_20260304
Par suite, ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.
ORTA_2507754_20250715
15 juillet 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415534_20250220
20 février 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'ils ont présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
Page 51 sur 72700
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.